J.O. 35 du 11 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02813

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405016X


Par délibération en date du 27 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Jeunesse FM », du 9 au 20 février 2004 :

Site : espace jeunes, avenue François-Billoux, 56100 Lanester.

Puissance : 300 W.

Fréquence : 92,7 MHz.